Extension de 30 m² dans le Bas-Rhin : faut-il un permis de construire ?

Faut-il un permis pour une extension de 30 m² ? À Brumath, un exemple concret pour comprendre les seuils, l’emprise au sol et le recours à un architecte.

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Pour une extension de 30 m², une déclaration préalable peut suffire. C’est le cas, par exemple, si votre maison se trouve en zone urbaine du plan local d’urbanisme, hors secteur protégé, que l’emprise au sol créée reste inférieure ou égale à 40 m² et que la maison ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher après travaux. En dehors d’une zone urbaine du PLU, une extension de 30 m² nécessite un permis de construire. www.service-public.gouv.fr

Comment savoir dans quel cas vous vous trouvez ? Prenons l’exemple d’une famille qui souhaite agrandir le salon de sa maison à Brumath, côté jardin.

Agrandir une maison des années 1980 à Brumath : par où commencer ?

Imaginez une maison avec une cuisine séparée et un séjour devenu trop étroit pour recevoir toute la famille. Les propriétaires envisagent une extension en ossature bois de 30 m² pour installer une grande table, ouvrir le salon sur le jardin et conserver un accès à la terrasse.

Avant de dessiner les plans, la première vérification concerne la parcelle. À Brumath, le document applicable est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération de Haguenau. L’agglomération met en ligne les planches de zonage de Brumath et le règlement écrit. Avec votre adresse ou votre référence cadastrale, vous pouvez repérer votre terrain, relever sa zone et consulter les règles correspondantes. Consulter le PLUi et les plans de Brumath. Communauté d'Agglomération de Haguenau

Pour 30 m² de plus, quelle différence entre une maison de 120 et de 125 m² ?

Supposons que le terrain se situe en zone urbaine du PLUi, hors secteur protégé. Les propriétaires réalisent les travaux pour leur propre maison. Leur extension crée 30 m² de surface de plancher et son emprise au sol reste inférieure ou égale à 40 m². Dans cette configuration, cinq mètres carrés de différence dans la maison existante peuvent changer la démarche. www.legifrance.gouv.fr

Surface de plancher de la maison avant travaux

Surface totale après extension

Démarche à prévoir

115 m²

145 m²

Déclaration préalable

120 m²

150 m²

Déclaration préalable

125 m²

155 m²

Permis de construire avec recours à un architecte

À 150 m² exactement, la déclaration préalable suffit dans cet exemple. Si la maison mesure déjà 125 m², les 30 m² supplémentaires portent l’ensemble à 155 m². Il faut alors prévoir un permis de construire et associer un architecte à la conception du projet. Pour faire ce calcul, vérifiez la surface de plancher de votre maison : la surface habitable indiquée dans une annonce immobilière peut être différente. www.service-public.gouv.fr

Salon, murs et terrasse couverte : quels mètres carrés faut-il compter ?

Quand vous demandez un salon de 30 m², vous pensez à la place disponible à l’intérieur. Pour l’urbanisme, deux mesures entrent en jeu. www.service-public.gouv.fr

  • La surface de plancher se mesure depuis la face intérieure des murs de façade. Elle tient compte des surfaces closes et couvertes dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m, après les déductions réglementaires, notamment les surfaces de stationnement. www.service-public.gouv.fr
  • L’emprise au sol correspond à la projection verticale de la construction sur le terrain. Elle inclut l’épaisseur des murs extérieurs. Une terrasse couverte par une toiture sur poteaux peut également en créer. www.service-public.gouv.fr

Reprenons le projet à Brumath. Le salon de 30 m² représente, dans notre exemple, 33 m² d’emprise au sol, murs compris. Les propriétaires souhaitent prolonger sa toiture sur poteaux pour abriter 9 m² de terrasse. Le projet atteint alors 42 m² d’emprise au sol. Le permis de construire devient nécessaire, même si le salon conserve exactement les mêmes dimensions intérieures. C’est un point à vérifier dès le premier croquis si vous souhaitez couvrir une partie de la terrasse. www.legifrance.gouv.fr

Et si votre parcelle se trouve dans un secteur protégé ?

À Brumath, cette vérification se fait à l’adresse du projet. Si votre maison se situe dans les abords protégés d’un monument historique, les travaux qui modifient son aspect extérieur nécessitent l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. Avant de choisir un bardage, une teinte de façade ou une forme de toiture, vous pouvez présenter votre projet au service urbanisme de la Ville pour connaître les prescriptions et la démarche applicables. Contacter le service urbanisme de Brumath. www.culture.gouv.fr

Que vérifier avant de faire chiffrer votre extension ?

Pour savoir si l’agrandissement répondra à votre besoin et à votre budget, trois points méritent de figurer sur le premier plan.

  • La largeur disponible côté jardin. Repérez la limite de propriété et vérifiez l’implantation autorisée par le PLUi. Dessinez ensuite la pièce avec votre table, les chaises en position d’usage et le passage jusqu’à la baie vitrée. Deux salons de 30 m² peuvent être très différents à meubler. plui.agglo-haguenau.fr
  • La hauteur et le raccordement de toiture. Si une fenêtre de chambre se trouve juste au-dessus du futur salon, sa position compte pour le raccordement à la façade. Une coupe de la maison permet d’étudier la hauteur sous plafond, la forme du toit et les travaux de charpente et de zinguerie à chiffrer.
  • L’ouverture entre le séjour actuel et l’extension. Conserver une ouverture existante ou ouvrir largement la façade correspond à deux projets différents. Si vous souhaitez une grande pièce de vie d’un seul tenant, précisez dès le départ la largeur de passage souhaitée pour que la reprise de structure puisse être étudiée et intégrée au devis.

Vous envisagez d’agrandir votre maison à Brumath ou ailleurs dans le Bas-Rhin ? Pour une première étude, indiquez-nous votre commune, la surface approximative de la maison et la pièce que vous souhaitez créer. Un plan de l’existant et une photo de la façade côté jardin nous aideront à comprendre où l’extension pourrait s’implanter et comment la relier à votre habitation. Présenter mon projet à Duo Construction Rénovation

 

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